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Conditions générales de ventes:
(révisées le 30/05/2011)
AUTOMATISME PASSION
42 rue de la garenne
63730 les martres de veyre
Propriété de la SARL Unipersonnelle à associé unique MONGARNY
Capital 7000 euros
R.C.S CLERMONT FERRAND 532 267 465 N° de gestion 2011 B 495
Numéro de SIRET: 53226746500013
N TVA intracommunautaire: FR47532267465
Tel:09.72.28.42.87
FAX: 09.72.25.41.50
Champs d'application:
Ces conditions sont conclues entre d'une part EURL MONGARNY et d'autre part toute personne effectuant un achat sur son site. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
La commande:
Seules les personnes juridiquement responsables peuvent commander sur le site. Le clic constituant signature électronique sur le bon de commande marque la conclusion du contrat entre l'acheteur et le vendeur. Les offres des produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, une commande est passée pour un produit indisponible, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais par mail.
Les prix:
Les prix de nos produits sont indiqués TTC en Euros, nos tarifs sont assujettis à la TVA de 19,6% et n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition.
Paiement:
Le règlement des produits peut se faire soit par paiement sécurisé par paypal, soit par chèque ou virement à l'ordre de EURL MONGARNY et à envoyé à l'adresse suivante : EURL MONGARNY, 42 rue de la garenne 63730 Les Martres de Veyre. La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement intégral du produit et des frais D'expédition.
La livraison:
Les produits sont livrés par la poste à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les frais de traitement et les frais de livraison seront indiqués lors de la finalisation de l'achat. La livraison, pour les produits en stocks, se fera en collissimo suivi 48 heures/72 heures maxi ou lettre max suivi pour les envois de moins de 500G et/ou de moins de 2cm d'épaisseur à partir de la réception du paiement. Le colis est envoyé en colissimo ou lettre max en cas d'incident de livraison le délais de recherche du colis doit être attendu avant de procéder à tout autre action.
Réception de la commande:
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A la réception de la commande, l'acheteur doit impérativement vérifier l'état de la marchandise livrée. Ces produits devront nous être retournés dans un délai maximum de 15 jours francs à date de la réception du colis. Toute réclamation pour produit défectueux, abîmé, en panne à réception de la commande, ou ne correspondant pas à la qualité attendue devra nous être signalée dans les 3 jours à réception par mail ou par écrit. Pour tout produit reçu et signalé à la réception en panne ou abîmé signalé dans la période des 3 jours à réception, le produit sera échangé sans forfait dépannage. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée pour élément manquant, en panne ou ne correspondant pas. Le produit doit être vérifié à réception en cas de détérioration du produit celui ci doit être refusé avec mention retour a l'expéditeur. Passée cette réception le retour devra faire l'objet d'un accord entre Jérôme MONGARNY et l'acheteur. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et notices, dans un délai de huit jours ouvrés suivant la réclamation accompagné de son numéro de retour transmis suite à l'accord de retour. Si le produit est en stock, il sera renvoyé à nos frais, dans le cas contraire, nous procèderons au remboursement dans les 30 jours.
La période de garantie:
La période de garantie démarre à date d'expédition du bordereau de colissimo (timbre de la poste faisant foi) et se termine au bout du terme échu de la garantie 1 an jusqu'au jour anniversaire de cette date. Le matériel est échangé si le matériel est encore vendu sur le site sinon un bon d'achat du prix d'achat effectué sur le site est remis à l'acheteur d'une validité de 1 an dâte d'achat faissant foie. Ceci après vérification qu'aucun dommage hors garantie n'est en cause: choc important, choc électrique, mauvaise connexion, utilisation inappropriée. Toute traçe de surtension visible, ou court circuit sur le produit fait perdre la garantie. La garantie matériel couvre le remplacement du produit défectueux, le produit sera réparé ou remplacé pour une période de 1 an. Sont exclus de la garantie frais postaux de renvoi et le colissage ainsi que les piles et batteries.
Echange:
Le client pourra demander un échange dans un délai de sept jours francs, les frais de retour seront à la charge du client.
Droit de rétractation:
L'acheteur bénéficie d'un délai légal de rétractation de sept jours francs conformément à l'article L121-16 du code de la consommation dans le cadre de la vente à distance. Le produit devra être retourné en parfait état de revente dans son emballage d'origine complet et intact avec accessoires et notices éventuels. Tout produit abîmé ne sera ni repris ni échangé, le retour du produit sera à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de 15 jours à réception de la marchandise par chèque ou paypal si paiement en ligne.
Les retours:
Tout retour ne sera accepté qu'après avoir contacté le service après vente par téléphone au 06.28.13.10.06 et avoir fait via ce service différents tests. Ces tests permettront si non concluant d'avoir un numéro de retour pour le produit. Tout produit retourné après le délai légal des 15 jours francs(date de la réception de commande faisant foi) ou pour une autre raison que produit défectueux ou sans accord du SAV avec numéro de retour pour produit défectueux, ne pourra être repris et le renvoi sera soit à la charge du client soit le produit sera considéré comme occasion et remboursé à 50% de sa valeur. Ceci dans l'unique but de renvoyer des produits en état de fonctionnement mais dont les tests nécessaires n'ont pas été effectués.
Article créé: 2009-09-17 -- Il a été lu 8829 fois
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